Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1196 du 1er avril 2025

la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National67 · 0 · 0
Ensemble pour la République36 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire40 · 0 · 0
Socialistes et apparentés35 · 0 · 0
Droite Républicaine18 · 0 · 0
Écologiste et Social17 · 0 · 0
Les Démocrates15 · 0 · 0
Horizons & Indépendants13 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine5 · 0 · 0
UDR6 · 0 · 0
Non inscrit4 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	67	0
Ensemble pour la République	94	pour	36	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	40	0
Socialistes et apparentés	66	pour	35	0
Droite Républicaine	47	pour	18	0
Écologiste et Social	38	pour	17	1
Les Démocrates	36	pour	15	0
Horizons & Indépendants	33	pour	13	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	7	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	5	0
UDR	16	pour	6	0
Non inscrit	11	pour	4	0