Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1196 du 1er avril 2025

la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire