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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1203 du 2 avril 2025

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123abstention00370
Ensemble pour la République94pour29002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02400
Socialistes et apparentés66abstention00120
Droite Républicaine47pour8000
Écologiste et Social38contre01500
Les Démocrates36pour6000
Horizons & Indépendants33pour14000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour4000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0300
UDR16abstention0040
Non inscrit11pour2010
Échap
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