Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1247 du 3 avril 2025
l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention26 · 61 · 5majorité requise : 44
Votants9287 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 26Contre 50Abstention 5Non-votant 1Sans position publiée 485
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 92
- Suffrages exprimés
- 87
- Majorité requise
- 44
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.