Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1247 du 3 avril 2025

l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 21 · 0
Ensemble pour la République0 · 7 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 3 · 4
Droite Républicaine0 · 5 · 0
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 3 · 0
Horizons & Indépendants0 · 18 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	21	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	7	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	17	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	abstention	0	3	4	0
Droite Républicaine	47	contre	0	5	0	0
Écologiste et Social	38	pour	7	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	3	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	18	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	contre	0	4	0	0
Non inscrit	11	abstention	0	0	1	0