Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1253 du 3 avril 2025

l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 12 · 0
Ensemble pour la République0 · 10 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 6
Droite Républicaine0 · 3 · 0
Écologiste et Social1 · 0 · 5
Les Démocrates0 · 4 · 0
Horizons & Indépendants0 · 22 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	12	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	10	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	16	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	abstention	0	0	6	0
Droite Républicaine	47	contre	0	3	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	1	0	5	0
Les Démocrates	36	contre	0	4	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	22	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
UDR	16	contre	0	4	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0