Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1294 du 7 avril 2025

l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National80 · 0 · 0
Ensemble pour la République4 · 37 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 35 · 0
Socialistes et apparentés0 · 24 · 0
Droite Républicaine18 · 1 · 1
Écologiste et Social0 · 14 · 0
Les Démocrates2 · 25 · 0
Horizons & Indépendants17 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine5 · 0 · 0
UDR10 · 0 · 0
Non inscrit2 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Rassemblement National	123	pour	80	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	4	37	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	35	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	24	0
Droite Républicaine	48	pour	18	1	1
Écologiste et Social	38	contre	0	14	0
Les Démocrates	36	contre	2	25	0
Horizons & Indépendants	33	pour	17	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	4	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	5	0	0
UDR	16	pour	10	0	0
Non inscrit	11	contre	2	3	0