Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1297 du 7 avril 2025

l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 86 · 0
Ensemble pour la République42 · 2 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire42 · 0 · 0
Socialistes et apparentés29 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 23 · 0
Écologiste et Social16 · 0 · 0
Les Démocrates27 · 0 · 2
Horizons & Indépendants1 · 1 · 12
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 7 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine6 · 0 · 0
UDR0 · 10 · 0
Non inscrit4 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Rassemblement National	123	contre	0	86	0
Ensemble pour la République	94	pour	42	2	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	42	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	29	0	0
Droite Républicaine	48	contre	2	23	0
Écologiste et Social	38	pour	16	0	0
Les Démocrates	36	pour	27	0	2
Horizons & Indépendants	33	abstention	1	1	12
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	1	7	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	6	0	0
UDR	16	contre	0	10	0
Non inscrit	11	pour	4	3	0