Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1297 du 7 avril 2025

l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire