Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 1304 du 7 avril 2025

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 114 · 0
Ensemble pour la République57 · 2 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire57 · 0 · 0
Socialistes et apparentés35 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 41 · 0
Écologiste et Social18 · 0 · 0
Les Démocrates20 · 2 · 1
Horizons & Indépendants1 · 0 · 18
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 8 · 3
Gauche Démocrate et Républicaine6 · 0 · 1
UDR0 · 9 · 0
Non inscrit4 · 4 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Rassemblement National	123	contre	0	114	0
Ensemble pour la République	94	pour	57	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	57	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	35	0	0
Droite Républicaine	48	contre	2	41	0
Écologiste et Social	38	pour	18	0	0
Les Démocrates	36	pour	20	2	1
Horizons & Indépendants	33	abstention	1	0	18
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	4	8	3
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	6	0	1
UDR	16	contre	0	9	0
Non inscrit	11	pour	4	4	0