Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 1308 du 8 avril 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National122 · 0 · 0
Ensemble pour la République73 · 0 · 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 65 · 0
Socialistes et apparentés0 · 61 · 3
Droite Républicaine47 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 32 · 0
Les Démocrates30 · 1 · 3
Horizons & Indépendants32 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires13 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 13 · 0
UDR15 · 0 · 0
Non inscrit7 · 2 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	122	0	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	73	0	4	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	65	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	61	3	0
Droite Républicaine	48	pour	47	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	32	0	0
Les Démocrates	36	pour	30	1	3	0
Horizons & Indépendants	33	pour	32	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	13	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	13	0	0
UDR	16	pour	15	0	0	0
Non inscrit	11	pour	7	2	1	0