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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 1308 du 8 avril 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (339)

Contre (174)

Abstention (11)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Marie-José Allemand : souhaitait voter « contre »
  • François Piquemal : souhaitait voter « contre »
  • Idir Boumertit : souhaitait voter « contre »
  • Mathilde Feld : souhaitait voter « contre »
  • Thomas Portes : souhaitait voter « contre »
  • Erwan Balanant : souhaitait voter « abstention »
  • Céline Calvez : souhaitait voter « abstention »
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