Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 1319 du 9 avril 2025

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel