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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 1319 du 9 avril 2025

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (284)

Contre (169)

Abstention (43)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Ségolène Amiot : souhaitait voter « contre »
  • Andy Kerbrat : souhaitait voter « contre »
  • Sophie Ricourt Vaginay : souhaitait voter « abstention »
  • Éric Ciotti : souhaitait voter « abstention »
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