Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1333 du 10 avril 2025

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 20
Ensemble pour la République16 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 30 · 0
Socialistes et apparentés0 · 4 · 10
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 19 · 0
Les Démocrates15 · 0 · 0
Horizons & Indépendants12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 1 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	20	0
Ensemble pour la République	94	pour	16	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	30	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	4	10	0
Droite Républicaine	48	pour	3	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	19	0	1
Les Démocrates	36	pour	15	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	12	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	1	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
UDR	16	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0