Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1333 du 10 avril 2025

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire