Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1442 du 11 avril 2025

l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 17 · 0
Ensemble pour la République6 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés3 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 3 · 0
Écologiste et Social12 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 2 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	17	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	6	1	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	16	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	3	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	1	3	0	0
Écologiste et Social	38	pour	12	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	2	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	5	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	1	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
UDR	16	contre	0	2	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0