Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1442 du 11 avril 2025

l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire