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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1469 du 11 avril 2025

l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre01700
Ensemble pour la République94pour9102
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour16000
Socialistes et apparentés66pour3020
Droite Républicaine48contre0400
Écologiste et Social38pour12000
Les Démocrates36pour2000
Horizons & Indépendants33pour2200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0210
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0020
UDR16contre0100
Non inscrit11pour0000
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