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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1614 du 12 mai 2025

l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (76)

Contre (97)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (1)

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