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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1660 du 14 mai 2025

l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (31)

Contre (85)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (1)

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