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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1739 du 16 mai 2025

l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (87)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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