Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1739 du 16 mai 2025

l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire