Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1955 du 22 mai 2025

le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National48 · 0 · 9
Ensemble pour la République2 · 15 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 26 · 0
Socialistes et apparentés6 · 12 · 0
Droite Républicaine5 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 10 · 0
Les Démocrates6 · 7 · 2
Horizons & Indépendants1 · 3 · 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 2 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
UDR3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	48	0	9	0
Ensemble pour la République	94	pour	2	15	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	26	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	6	12	0	0
Droite Républicaine	48	pour	5	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	10	0	0
Les Démocrates	36	contre	6	7	2	0
Horizons & Indépendants	33	abstention	1	3	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	1	2	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
UDR	16	pour	3	0	0	0
Non inscrit	11	contre	0	2	0	0