Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1955 du 22 mai 2025

le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire