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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2149 du 28 mai 2025

l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (57)

Contre (83)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

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