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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2186 du 28 mai 2025

le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (1)

Contre (124)

Abstention (8)

Non-votant (statut officiel) (2)

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