Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 219 du 31 octobre 2024

l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 115 · 0
Ensemble pour la République38 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire50 · 0 · 0
Socialistes et apparentés36 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 6 · 0
Écologiste et Social26 · 0 · 0
Les Démocrates12 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine7 · 0 · 0
UDR0 · 11 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	125	contre	0	115	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	38	0	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	50	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	36	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	6	0	0
Écologiste et Social	38	pour	26	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	12	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	0	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	7	0	0	0
UDR	16	contre	0	11	0	0
Non inscrit	8	pour	0	0	0	0