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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2190 du 28 mai 2025

l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (98)

Contre (51)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Karim Benbrahim : souhaitait voter « contre »
  • Hervé Berville : souhaitait voter « contre »
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