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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2274 du 5 juin 2025

la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (53)

Contre (9)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

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