Jean-Philippe Nilor

• Contre, par délégation4 novembre 2026 · scrutin n° 9759 · résultat : rejetéla première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• Pour29 octobre 2026 · scrutin n° 9335 · résultat : adoptél'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).Lire tout
• Pour29 octobre 2026 · scrutin n° 9334 · résultat : adoptél'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).Lire tout
• Contre29 octobre 2026 · scrutin n° 9333 · résultat : rejetél'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).Lire tout
• Contre29 octobre 2026 · scrutin n° 9332 · résultat : rejetéle sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).Lire tout

Voir les 1 928 positions publiées →

• Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en MartiniqueProposition de loi ordinaire · déposé le 3 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-BarthélemyProposition de loi ordinaire · déposé le 9 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en MartiniqueProposition de loi ordinaire · déposé le 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative

Voir les 10 textes →