Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2280 du 10 juin 2025

l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National16 · 0 · 1
Ensemble pour la République0 · 11 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 10 · 0
Droite Républicaine0 · 5 · 0
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 3 · 0
Horizons & Indépendants0 · 8 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 1
UDR2 · 0 · 2
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	16	0	1	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	11	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	7	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	10	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	5	0	1
Écologiste et Social	38	pour	7	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	3	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	1	0
UDR	16	pour	2	0	2	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0