Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2281 du 10 juin 2025

l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 22 · 0
Ensemble pour la République11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 7
Socialistes et apparentés11 · 0 · 0
Droite Républicaine5 · 0 · 0
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates3 · 0 · 0
Horizons & Indépendants7 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR0 · 5 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	22	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	11	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	7	0
Socialistes et apparentés	66	pour	11	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	5	0	0	1
Écologiste et Social	38	pour	7	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	3	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	7	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	contre	0	5	0	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0