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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2285 du 13 juin 2025

l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (31)

Contre (13)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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