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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2322 du 13 juin 2025

l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (24)

Contre (35)

Non-votant (statut officiel) (2)

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