Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2322 du 13 juin 2025

l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire