Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2365 du 13 juin 2025

l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 11
Ensemble pour la République0 · 6 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 · 0 · 0
Socialistes et apparentés7 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 4 · 0
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 2 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 1
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	11	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	6	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	10	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	7	0	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	4	0	1
Écologiste et Social	38	pour	6	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	2	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	abstention	0	0	1	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0