Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2365 du 13 juin 2025

l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire