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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2397 du 13 juin 2025

l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre01100
Ensemble pour la République94contre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour12000
Socialistes et apparentés66pour7000
Droite Républicaine49contre0401
Écologiste et Social38contre0600
Les Démocrates36pour3000
Horizons & Indépendants33pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
UDR16pour0000
Non inscrit11pour0000
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