Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2399 du 13 juin 2025

le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National11 · 0 · 0
Ensemble pour la République7 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 · 11 · 0
Socialistes et apparentés0 · 6 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 1
Les Démocrates3 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	11	0	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	7	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	1	11	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	6	0	0
Droite Républicaine	49	pour	4	0	0	1
Écologiste et Social	38	abstention	0	0	1	0
Les Démocrates	36	pour	3	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0