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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2399 du 13 juin 2025

le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (28)

Contre (17)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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