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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2622 du 19 juin 2025

l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (12)

Contre (63)

Non-votant (statut officiel) (2)

Échap
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