Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2689 du 25 juin 2025

l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National48 · 0 · 0
Ensemble pour la République15 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 26 · 0
Socialistes et apparentés14 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 9 · 0
Les Démocrates8 · 0 · 0
Horizons & Indépendants7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 3 · 0
UDR5 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	48	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	15	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	26	0
Socialistes et apparentés	66	pour	14	0	0
Droite Républicaine	49	pour	2	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	9	0
Les Démocrates	36	pour	8	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	3	0
UDR	16	pour	5	0	0
Non inscrit	11	pour	2	0	0