Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2689 du 25 juin 2025

l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire