Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2709 du 26 juin 2025

l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 97 · 0
Ensemble pour la République1 · 43 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire30 · 0 · 0
Socialistes et apparentés20 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 0
Écologiste et Social22 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 9 · 0
Horizons & Indépendants0 · 11 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 3
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
UDR0 · 16 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	97	0	0
Ensemble pour la République	93	contre	1	43	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	30	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	20	0	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	2	0	0
Écologiste et Social	38	pour	22	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	9	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	11	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	0	1	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0	0
UDR	16	contre	0	16	0	0
Non inscrit	11	pour	1	1	0	0