Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2742 du 26 juin 2025

l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National73 · 0 · 0
Ensemble pour la République16 · 1 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 21 · 0
Socialistes et apparentés0 · 14 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 15 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants10 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
UDR14 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	73	0	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	16	1	1	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	21	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	14	0	0
Droite Républicaine	49	pour	2	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	15	0	0
Les Démocrates	36	pour	5	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	10	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	0	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
UDR	16	pour	14	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0