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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2882 du 2 juillet 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (74)

Contre (41)

Non-votant (statut officiel) (1)

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