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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2893 du 2 juillet 2025

l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre03300
Ensemble pour la République93contre11301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour26000
Socialistes et apparentés66pour15000
Droite Républicaine49contre0900
Écologiste et Social38pour7000
Les Démocrates36contre0800
Horizons & Indépendants34contre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0100
Gauche Démocrate et Républicaine17pour2000
UDR16pour0000
Non inscrit11pour1000
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