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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2961 du 8 juillet 2025

l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour41000
Ensemble pour la République93pour61821
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour23000
Socialistes et apparentés66contre03000
Droite Républicaine48contre0710
Écologiste et Social38contre11201
Les Démocrates36pour13000
Horizons & Indépendants34contre1610
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre2400
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
UDR16pour5000
Non inscrit12pour1100
Échap
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