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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2961 du 8 juillet 2025

l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (93)

Contre (79)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Camille Galliard-Minier : souhaitait voter « contre »
  • Marie-Pierre Rixain : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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